Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.south-paint.com/ les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.south-paint.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

1. Présentation du site.

 L’ÉDITEUR

L’édition du site https://www.south-paint.com/ est assurée par la Société SARL ACG Printing – COM DU PONANT au capital de 7622 euros €
euros, immatriculée au RCS de Le Grau du Roi sous le numéro 437 686 611 00017 dont le siège social est situé au 160 rue des
Moussaillons, numéro de téléphone 0466514252, adresse e-mail : web@comduponant.fr

 L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site https://www.south-paint.com/  est la Société 1&1 IONOS SARL , dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP70109, 57200 Sarreguemines C.

SOUTHPAINT

SARL SOUTH PAINT

SIRET : 852 197 995 00024

SIEGE SOCIAL : ZAE LES PINS LIEU DIT PADENELLE – AVENUE DE LA GARE – 34800 ASPIRAN

RCS DE MONTPELLIER : REFERENCE 852 197 995

CAPITAL SOCIAL : Entreprise au capital social 2000€

TRIBUNAL DE COMMERCE : MONTPELLIER

CHAMBRE DES METIERS : MONTPELLIER

NUMERO DE TELEPHONE DE CONTACT : 04.99.90.14.58

MAIL DE CONTACT ACTUEL : secretariat@south-paint.com

Agrément du service SYNERCIEL

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.south-paint.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.south-paint.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL SOUTH PAINT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.south-paint.com/ est mis à jour régulièrement par AZENCOTT-ERIALE Anne Laure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.south-paint.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL SOUTH PAINT s’efforce de fournir sur le site https://www.south-paint.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.south-paint.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.south-paint.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La SARL SOUTH PAINT ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL SOUTH PAINT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL SOUTH PAINT.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL SOUTH PAINT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.south-paint.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL SOUTH PAINT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.south-paint.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL SOUTH PAINT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL SOUTH PAINT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.south-paint.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitehttps://www.south-paint.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SARL SOUTH PAINT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.south-paint.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.south-paint.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.south-paint.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL SOUTH PAINT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.south-paint.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.south-paint.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL SOUTH PAINT. Cependant, SARL SOUTH PAINT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.south-paint.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.south-paint.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.

10. Médiation de la consommation

« Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise SARL SOUTH PAINT propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à SOUTH PAINT ZAE LES PINS LIEU DIT PADENELLE – AVENUE DE LA GARE – 34800 ASPIRAN »

 

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Eldo – Avis clients

Nous demandons au service ELDO de récolter les avis de nos clients. 
 
Eldo publie les Avis des clients des Professionnels Utilisateurs collectés de plusieurs façons :
 
– Le Professionnel Utilisateur peut communiquer à Eldo une liste de clients auprès desquels il a réalisé des prestations. Eldo les contacte alors par mail, SMS ou téléphone pour recueillir leur Avis. Eldo envoie ensuite un email et un SMS à l’Auteur de l’Avis pour l’informer de sa publication. Si lL’Auteur de l’Avis n’est pas satisfait du contenu de l’Avis publié, il peut demander sa suppression à Eldo ainsi que la publication d’un nouvel Avis proposer d’éventuelles modifications de l’Avis à Eldo qui corrigera l’Avis publié.
 
– Eldo peut reproduire sur le Site des Avis déjà récoltés par le Professionnel Utilisateur, sous réserve que les clients concernés aient accepté expressément une telle reproduction.
 
– Eldo peut enfin reproduire sur le Site des Avis déjà publiés sur d’autres sites internet, avec l’accord du Professionnel Utilisateur et sous réserve que ce dernier soit autorisé par les sites internet concernés à effectuer une telle utilisation.